Historique
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L’ENGAGEMENT DE CAUTION
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinetL’ENGAGEMENT DE CAUTION La caution se donne dans la joie, s’exécute dans les larmes. Il vous est certainement arrivé de vous porter caution pour un membre de la famille ou...
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L'ORDONNANCE DE PROTECTION
Publié le : 23/03/2025 23 mars mars 03 2025Actualités du cabinetPour les victimes de violences intra familiales : Qu’est-ce que l’ordonnance de protection ? Créée par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection déliv...
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Domicile conjugal
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinetRésumé : le domicile conjugal est une question importante lors d'un divorce, car il touche directement au droit de résidence, à la protection des enfants et aux aspects financie...
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La fraude bancaire : une nouvelle jurisprudence favorable aux victimes
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinetUn arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2024 (Cass. Com. 23/10/2024 – n° 23-16.267) change la donne en matière de recours des victimes de fraude à l’encontre de leur banq...
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Le divorce
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinetLe divorce : deux possibilités consentement mutuel, sans juge judiciaire, avec un juge. Le choix se fait selon vos accords ou vos désaccords, (enfants, financ...